Le respect rigoureux de ces règles peut vous éviter de voir votre responsabilité de donneur d’ordre engagée.
Un voyage de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur.
| Amplitude de la journée de travail : |
 Pour un conducteur : 14h00. Pour deux conducteurs : 18h00. |
| L'amplitude de travail est l'espace de temps entre la prise et la fin de service. |
| L'amplitude de travail peut être limitée pour respecter le temps de travail effectif de chaque conducteur. |
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Durée du temps de travail effectif : |
10h00, peut être portée à 12h00 une fois par semaine.
La nuit, la durée du travail pour chaque conducteur est limitée à 10h00.
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La durée du travail = l'amplitude du travail - les coupures.
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La durée du travail est supérieure à 06h00 = le conducteur doit avoir une pause de 30 minutes.
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La durée du travail est supérieure à 9h00 = le conducteur doit avoir une pause de 45 minutes.
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Temps de conduite journalier : |
| La durée maximale de conduite est limitée à 9h00.
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Cette durée peut être portée à 10h00 deux fois par semaine.
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Temps de conduite continue : |
| Le temps de conduite continue est limité à 04h30.
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Au-delà le conducteur doit observer une pause "interruptive de la conduite" de 45 minutes.
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Cette pause peut être remplacée par une pause de 15 minutes suivie d'une pause de 30 minutes.
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Repos Journalier : |
| La durée du repos journalier est fixée à 11h00 consécutives.
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Cette durée peut être réduite à 09h00, trois fois au maximum entre deux repos hebdomadaires.
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Cette durée peut être fractionnée en une période de 03h00 suivie d'une période de 09h00.
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Repos Hebdomadaire :
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Ce temps commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24h00 à compter de la fin du repos précédent.
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Le repos hebdomadaire est de 45h00 consécutives, il peut être réduit à 35h00, voire 33h00.
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Autres notions :
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Pendant les périodes de coupure, de repos et de pause, le conducteur est entièrement libre de son temps et peut vaquer librement à des occupations personnelles.
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| Double équipage : deux conducteurs à bord au moins à partir de la 1ère heure de trajet.
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| Relais : remplacement en cours de trajet du conducteur par un autre, qui sera reposé (09h00 minimum) avant de prendre le volant.
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Sources :
- Code du Travail
- Convention Collective Nationale
- Règlement Européen n° 561-2006 applicable depuis le 11/04/07
- Ordonnance du 12 novembre 2004
- Décret « Transport de Personnes » du 22 décembre 2003
- Article 2-III de l’arrêté du 09 mai 2007
- Dépliant F.N.T.V. Bretagne (dépliants complets à votre disposition)
KEOLIS ARMOR 
